Loi Robien

La loi de Robien comprend deux sous-systèmes: le Robien "classique" et le Robien "réaménagé", le premier à amortir 65% de la valeur de la propriété sur 15 ans (investissements réalisés jusqu'au 31 août 2006), le second à amortir 50% de l'investissement sur 9 ans (investissements réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009). Le classique Robien est venu remplacer le nouvel appareil Besson.

Deux formules d'amortissement

Les deux formules avaient les mêmes conditions d'application, seules les modalités, c'est-à-dire le pourcentage d'amortissement possible, varient. À l’origine, l’ancien dispositif s’appliquait sur l’ensemble du territoire français, sans aucune différence. Ensuite, l'État a décidé de limiter les avantages fiscaux accordés aux investissements réalisés dans les zones géographiques caractérisées par un déséquilibre flagrant entre l'offre et la demande sur le marché locatif. Comprendre quelle exonération fiscale était en droit Robien La loi Robien permettait à l'investisseur de bénéficier d'un avantage fiscal, sous forme d'amortissement du revenu de sa propriété, correspondant à un pourcentage du prix d'achat du bien.

Dépréciation

Le taux de dépréciation de la version classique était de 65% sur 15 ans, à 8% pour les 5 premières années, puis à 2,5% pour 4, 7 ou 10 ans. En d’autres termes, grâce à la loi Robien, le revenu de la propriété de l’investisseur est beaucoup moins imposé par les impôts et le locateur est gagnant car il perçoit des loyers bénéficiant d’un impôt modéré. Le taux d'amortissement de Robien réaménagé était limité à 50% de la valeur de la propriété acquise, étalée sur 9 ans à un taux de 6% pour les 7 premières années et de 4% pour les deux années suivantes.

Exemple d'investissement dans Robien classique

Jacques Janvier a acheté un appartement d'une valeur de 75 000 € et l'a loué. Jacques peut déduire 6 000 € par an de son revenu foncier imposable pendant 5 ans, puis 1875 € pour les 4 années suivantes. Ensuite, si les conditions d'attribution sont respectées, Jacques peut toujours déduire la même somme de 1875 € sur deux périodes de 3 . Au bout de 15 ans, Jacques aura pu déduire 48 750 € sur son pari de départ de 75 000 €. Source: Agence nationale d'information sur le logement (ANI)

Quelles étaient les conditions de la loi Robien?

Pour que la dépréciation ouverte par la loi Robien soit effectivement appliquée, l'investisseur doit respecter certaines conditions, relatives à son investissement, aux biens acquis, à son loyer et à la qualité du locataire.Contrairement au schéma Besson, l’investissement de Robien n’est pas soumis à un plafond de ressources pour les locataires. Les conditions à respecter pour bénéficier du système fiscal Robien sont: